 RC
DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX
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Diriger
votre entreprise, c'est aussi engager
votre responsabilité personnelle
et exposer votre patrimoine !
Les récentes décisions
des tribunaux et les nouvelles lois
rendent les sociétés ainsi
que leurs dirigeants beaucoup plus vulnérables
qu'ils ne l'étaient face à
des poursuites judiciaires de plus en
plus nombreuses.
Etant donné l'évolution
de la jurisprudence et la prolifération
des lois et décrets, les réclamations
sont plus fréquentes et donc
plus coûteuses.
Qui sont
les dirigeants concernés ?
Le gérant, le président,
les administrateurs, le directeur général,
le directeur général délégué,
les membres du directoire et leur président,
les membres de conseil de surveillance
et leur président, ainsi que
tous les dirigeants de fait qu'ils soient
salariés ou non.
Qui peut
vous demander des comptes ?
Les actionnaires, l'administrateur
judiciaire, les employés, les
pouvoir publics, les concurrents, etc...
Parce que les dirigeants de PME/PMI
doivent chaque jour prendre de nombreuses
décisions, parce que leur
responsabilité personnelle
peut être à tout moment
engagée et est de plus en plus
recherchée, la mise en place
d'une garantie RESPONSABILITE PERSONNELLE
DES DIRIGEANTS est une protection
majeure.
Quels types
de fautes ?
- Faute de gestion
- Violation des statuts
- Infraction aux dispositions
légales et réglementaires
Ce contrat prend en charge les
conséquences financières
d'une mise en cause personnelle des
dirigeants d'entreprise : le frais de
défense et d'expertise en civil
et en pénal, les dommages et
intérêts, en civil. Doté
de tarifs très compétitifs,
nous protégeons l'ensemble des
dirigeants et responsables de l'entreprise,
sans liste nominative.
Veuillez
remplir le formulaire ci-dessous pour
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marqués d'une* sont obligatoires
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Conformément à la
loi Informatique et liberté
du 6 Janvier 1978, le traitement
des informations relatives aux
clients a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la commission
Nationale de l'informatique et
des libertés : N° CNIL
(en cours). Vous disposez d'un
droit d'accès, de rectification
et de suppression des données
personnelles vous concernant.
Pour cela, il vous suffit d'en
faire la demande auprès
du webmaster : contact@cac-vetassur.com
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