DEMANDE DE DEVIS POUR UN IMMEUBLE
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Quelques
définitions :
- Dépendance : Toute
construction à usage autre que professionnel
ou dhabitation tel que grenier, combles,
cave, buanderie, cellier, garage, remise,
abris de jardin, débarras ou similaire
sans communication intérieure et directe
avec les locaux dhabitation se trouvant
à la même adresse. Ne doivent
pas être comptées les surfaces
des caves, combles et greniers lorsquils
sont situés sous même toiture
que les locaux dhabitation.
- Pièce principale : toute pièce
ou véranda de plus de 6m², même
non occupée, à usage dhabitation
ou aménagée à usage dhabitation
sauf :
- Cuisine de moins
de 30m² de surface au sol,
- Entrée, couloir,
dégagement, office, salle de bains,
sanitaires, quelle que soit leur surface
Toute pièce principale telle que définie
ci-dessus compte pour autant de pièces
quil existe de tranches ou de fraction
de tranche de 40 m². La surface des mezzanines
est additionnée à celle de la
pièce où elles se trouvent.
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- Surface
développée : c'est
le total des bâtiments, y compris
l'épaisseur des murs, des surfaces
du rez-de-chaussée, des étages,
des boxs et parking couverts, des caves,
sous-sols, greniers, terrasses et balcons.
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Conformément à la
loi Informatique et liberté
du 6 Janvier 1978, le traitement
des informations relatives aux
clients a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la commission
Nationale de l'informatique et
des libertés : N° CNIL
(en cours). Vous disposez d'un
droit d'accès, de rectification
et de suppression des données
personnelles vous concernant.
Pour cela, il vous suffit d'en
faire la demande auprès
du webmaster : contact@cac-vetassur.com
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